Abrogé21 avril 2025
Abrogé par Arrêté du 14 avril 2025 - art. 3
Créé le 19 avril 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des responsables des programmes budgétaires
Résumé. Cet article indique qui est en charge des différents programmes budgétaires du Premier ministre, et parle des responsabilités de la secrétaire générale du Gouvernement.
I. - En application de l'article 70 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, les responsables des programmes budgétaires relevant du Premier ministre sont désignés conformément au tableau suivant :
| Mission | Programme | Responsable du programme |
|---|---|---|
| Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation | 158 - Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale | Secrétaire générale du Gouvernement |
| Cohésion des territoires | 162 - Interventions territoriales de l'Etat | Secrétaire général du ministère de l'intérieur |
| Conseil et contrôle de l'Etat | 126 - Conseil économique, social et environnemental | Président du Conseil économique, social et environnemental |
| 164 - Cour des comptes et autres juridictions financières | Premier Président de la Cour des comptes | |
| 165 - Conseil d'Etat et autres juridictions administratives | Vice-président du Conseil d'Etat | |
| Direction de l'action du Gouvernement | 129 - Coordination du travail gouvernemental | Secrétaire générale du Gouvernement |
| 308 - Protection des droits et libertés | Secrétaire générale du Gouvernement | |
| Investir pour la France de 2030 | 421 - Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche | Secrétaire général pour l'investissement |
| 422 - Valorisation de la recherche | Secrétaire général pour l'investissement | |
| 423 - Accélération de la modernisation des entreprises | Secrétaire général pour l'investissement | |
| 424 - Financement des investissements stratégiques | Secrétaire général pour l'investissement | |
| 425 - Financement structurel des écosystèmes d'innovation | Secrétaire général pour l'investissement | |
| Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (compte de concours financiers) | 876 - Prêts octroyés dans le cadre des programmes des investissements d'avenir | Secrétaire général pour l'investissement |
| Publications officielles et information administrative (budget annexe) | 623 - Edition et diffusion | Directrice de l'information légale et administrative |
| 624 - Pilotage et ressources humaines | Directrice de l'information légale et administrative | |
| Solidarité, insertion et égalité des chances | 137 - Egalité entre les femmes et les hommes | Directeur général de la cohésion sociale |
II. - Pour les programmes mentionnés ci-dessus et placés sous la responsabilité de la secrétaire générale du Gouvernement, les responsabilités incombant au responsable de programme peuvent être exercées, pour le compte de la secrétaire générale du Gouvernement et sous son autorité, par le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre.