Créé le 28 septembre 2016 · Abrogé le 25 décembre 2022
Dans les portions d'espace aérien dont la gestion a été confiée au ministère de la défense, les prestataires de services de la circulation aérienne au bénéfice de la circulation aérienne générale sont :
- le commandement de l'aviation légère de l'armée de terre ;
- le commandement de la force de l'aéronautique navale ;
- le commandement des forces aériennes ;
et
- la DGA essais en vol de la direction générale de l'armement.
Créé le 28 septembre 2016 · Abrogé le 25 décembre 2022
Le commandement de l'aviation légère de l'armée de terre rend les services de la circulation aérienne au bénéfice de la circulation aérienne générale sur les aérodromes suivants et dans les espaces aériens associés :
| AÉRODROMES | CODE OACI |
| Dax - Seyresse | LFBY |
| Etain - Rouvres | LFQE |
| Le Luc - Le Cannet | LFMC |
| Phalsbourg - Bourscheid | LFQP |
Créé le 28 septembre 2016 · Abrogé le 25 décembre 2022
Le commandement de la force de l'aéronautique navale rend les services de la circulation aérienne au bénéfice de la circulation aérienne générale sur les aérodromes suivants et dans les espaces aériens associés :
| AÉRODROMES | CODE OACI |
| Cuers - Pierrefeu | LFTF |
| Hyères - Le Palyvestre | LFTH |
| Landivisiau | LFRJ |
| Lanvéoc - Poulmic | LFRL |
| Lorient - Lann-Bihoué | LFRH |
et dans les portions d'espace aérien gérées par les centres de contrôle et de coordination marine (CCMAR) suivants :
| ORGANISME | LOCALISATION |
| CCMAR Atlantique | Brest |
| CCMAR Méditerranée | Toulon |
Créé le 28 septembre 2016 · Abrogé le 25 décembre 2022
Le commandement des forces aériennes rend les services de la circulation aérienne au bénéfice de la circulation aérienne générale sur les aérodromes suivants et dans les espaces aériens associés :
| AÉRODROMES | CODE OACI |
| Avord | LFOA |
| Cazaux | LFBC |
| Châteaudun | LFOC |
| Cognac - Châteaubernard | LFBG |
| Evreux - Fauville | LFOE |
| Istres - Le Tubé | LFMI |
| Luxeuil - Saint-Sauveur | LFSX |
| Mont-de-Marsan | LFBM |
| Nancy - Ochey | LFSO |
| Orange - Caritat | LFMO |
| Orléans - Bricy | LFOJ |
| Rochefort - Saint-Agnant | LFDN |
| Saint-Dizier - Robinson | LFSI |
| Salon | LFMY |
| Solenzara | LFKS |
| Tours - Val de Loire | LFOT |
| Villacoublay - Vélizy | LFPV |
et dans les portions d'espace aérien gérées par le centre de contrôle défense suivant :
| CENTRE DE CONTRÔLE DÉFENSE | LOCALISATION |
| Elément air de contrôle de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle | Paris-Charles de Gaulle |
Créé le 28 septembre 2016 · Abrogé le 25 décembre 2022
La DGA essais en vol de la direction générale de l'armement rend les services de la circulation aérienne au bénéfice de la circulation aérienne générale dans les portions d'espace aérien gérées par les centres de contrôle d'essais et de réception (CCER) suivants :
| ORGANISME | LOCALISATION |
| CCER Toulouse | Toulouse |
| CCER Bordeaux | Bordeaux |
Créé le 28 septembre 2016 · Abrogé le 25 décembre 2022
Le directeur du transport aérien et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.