⚠️Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le ministre de la défense,
Vu le règlement (CE) n° 549/2004 du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2004 modifié fixant le cadre pour la réalisation du Ciel unique européen ;
Vu le règlement (CE) n° 550/2004 du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2004 modifié relatif à la fourniture de services de la navigation aérienne dans le Ciel unique européen ;
Vu le règlement (UE) n° 1035/2011 de la Commission du 17 octobre 2011 établissant des exigences communes pour la fourniture de services de navigation aérienne et modifiant les règlements (CE) n° 482/2008 et (UE) n° 691/2010 ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment son article D. 131-9,
Arrêtent :
Créé le 28 septembre 2016
Dans les portions d'espace aérien dont la gestion a été confiée au ministère de la défense, les prestataires de services de la circulation aérienne au bénéfice de la circulation aérienne générale sont :
- le commandement de l'aviation légère de l'armée de terre ;
- le commandement de la force de l'aéronautique navale ;
- le commandement des forces aériennes ;
et
- la DGA essais en vol de la direction générale de l'armement.
Créé le 28 septembre 2016
Le commandement de l'aviation légère de l'armée de terre rend les services de la circulation aérienne au bénéfice de la circulation aérienne générale sur les aérodromes suivants et dans les espaces aériens associés :
| AÉRODROMES | CODE OACI |
| Dax - Seyresse | LFBY |
| Etain - Rouvres | LFQE |
| Le Luc - Le Cannet | LFMC |
| Phalsbourg - Bourscheid | LFQP |
Créé le 28 septembre 2016
Le commandement de la force de l'aéronautique navale rend les services de la circulation aérienne au bénéfice de la circulation aérienne générale sur les aérodromes suivants et dans les espaces aériens associés :
| AÉRODROMES | CODE OACI |
| Cuers - Pierrefeu | LFTF |
| Hyères - Le Palyvestre | LFTH |
| Landivisiau | LFRJ |
| Lanvéoc - Poulmic | LFRL |
| Lorient - Lann-Bihoué | LFRH |
et dans les portions d'espace aérien gérées par les centres de contrôle et de coordination marine (CCMAR) suivants :
| ORGANISME | LOCALISATION |
| CCMAR Atlantique | Brest |
| CCMAR Méditerranée | Toulon |
Créé le 28 septembre 2016
Le commandement des forces aériennes rend les services de la circulation aérienne au bénéfice de la circulation aérienne générale sur les aérodromes suivants et dans les espaces aériens associés :
| AÉRODROMES | CODE OACI |
| Avord | LFOA |
| Cazaux | LFBC |
| Châteaudun | LFOC |
| Cognac - Châteaubernard | LFBG |
| Evreux - Fauville | LFOE |
| Istres - Le Tubé | LFMI |
| Luxeuil - Saint-Sauveur | LFSX |
| Mont-de-Marsan | LFBM |
| Nancy - Ochey | LFSO |
| Orange - Caritat | LFMO |
| Orléans - Bricy | LFOJ |
| Rochefort - Saint-Agnant | LFDN |
| Saint-Dizier - Robinson | LFSI |
| Salon | LFMY |
| Solenzara | LFKS |
| Tours - Val de Loire | LFOT |
| Villacoublay - Vélizy | LFPV |
et dans les portions d'espace aérien gérées par le centre de contrôle défense suivant :
| CENTRE DE CONTRÔLE DÉFENSE | LOCALISATION |
| Elément air de contrôle de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle | Paris-Charles de Gaulle |
Créé le 28 septembre 2016
La DGA essais en vol de la direction générale de l'armement rend les services de la circulation aérienne au bénéfice de la circulation aérienne générale dans les portions d'espace aérien gérées par les centres de contrôle d'essais et de réception (CCER) suivants :
| ORGANISME | LOCALISATION |
| CCER Toulouse | Toulouse |
| CCER Bordeaux | Bordeaux |
Créé le 28 septembre 2016
Le directeur du transport aérien et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 septembre 2016.
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur du transport aérien,
M. Borel
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la circulation aérienne militaire,
P. Reutter