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Arrêté du 19 septembre 2016

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Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 19 septembre 2016, l'arrêté du 7 juillet 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers) et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 est modifié comme suit :
Au lieu de : « Mme AHMER NACER (Batta), née le 26 septembre 1962 à Annaba (Algérie) »,
Lire : « Mme AHMED NACER (Batta), née le 26 septembre 1962 à Annaba (Algérie) ».

Arrêté du 19 septembre 2016