Assemblée nationale
Deuxième session extraordinaire de 2015-2016

Documents parlementaires
Dépôt du lundi 26 septembre 2016
Dépôt d'une proposition de résolution

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 26 septembre 2016, de Mme Marianne Dubois et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les modalités de gestion des crises agricoles liées aux aléas climatiques.
Cette proposition de résolution, n° 4053, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l'article 83 du règlement.

Dépôt d'avis

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 26 septembre 2016, de Mme Monique Orphé, un avis, n° 4054, fait au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n° 4000).
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 26 septembre 2016, de M. Serge Letchimy, un avis, n° 4055, fait au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n° 4000).

Textes soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution

Par lettre du lundi 26 septembre 2016, Monsieur le Premier ministre a transmis, en application de l'article 88-4 de la Constitution, à M. le président de l'Assemblée nationale, les textes suivants :
12317/16 LIMITE. - Décision du Conseil modifiant la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme.
12318/16 LIMITE. - Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.
12050/16. - Décision du Conseil portant nomination de trois membres de la Cour des comptes.
12058/16. - Décision du Conseil prise d'un commun accord avec le président de la Commission, portant nomination d'un membre de la Commission européenne.
COM (2016) 563 final. - Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et l'Islande concernant l'octroi de préférences commerciales supplémentaires pour des produits agricoles.

Distribution de documents en date du mardi 27 septembre 2016
Proposition de

loi constitutionnelleN° 4024. - Proposition de loi constitutionnelle de M. Meyer Habib visant à augmenter le nombre limite de commissions permanentes dans chaque Assemblée de huit à neuf (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République).

RapportsN° 4041. - Rapport de M. Philippe Duron au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle (n° 3926).
Annexe 0 : texte de la commission.
N° 4042. - Rapport de Mme Marie Le Vern au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils (n° 3750 rectifié).
Annexe 0 : texte de la commission.
N° 4045. - Rapport de M. Sébastien Denaja au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 3939).
Annexe 0 : texte de la commission.
N° 4046. - Rapport de M. Sébastien Denaja au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (n° 3937).
Annexe 0 : texte de la commission.
N° 4048. - Rapport de M. Alain Ballay au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (n° 3927 rectifié).
Annexe 0 : texte de la commission.