JORF n°0225 du 27 septembre 2016

Arrêté du 15 septembre 2016

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 15 septembre 2016, est nommé membre du comité de bassin Rhône-Méditerranée en qualité de :

Représentant des usagers

Producteurs d'électricité :
M. Vincent GABETTE, en remplacement de M. Daniel PEPIN.