Arrêté du 16 septembre 2016

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

La DGA essais en vol de la direction générale de l'armement rend les services de la circulation aérienne au bénéfice de la circulation aérienne générale dans les portions d'espace aérien gérées par les centres de contrôle d'essais et de réception (CCER) suivants :

ORGANISME LOCALISATION
CCER Toulouse Toulouse
CCER Bordeaux Bordeaux

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé25 décembre 2022

Créé le 28 septembre 2016 · Abrogé le 25 décembre 2022

La DGA essais en vol de la direction générale de l'armement rend les services de la circulation aérienne au bénéfice de la circulation aérienne générale dans les portions d'espace aérien gérées par les centres de contrôle d'essais et de réception (CCER) suivants :

ORGANISME LOCALISATION
CCER Toulouse Toulouse
CCER Bordeaux Bordeaux

Historique des versions

En vigueur du mercredi 28 septembre 2016 au samedi 24 décembre 2022

Source : Légifrance