Abrogé par Arrêté du 8 décembre 2022 - art. 7
Créé le 28 septembre 2016
La DGA essais en vol de la direction générale de l'armement rend les services de la circulation aérienne au bénéfice de la circulation aérienne générale dans les portions d'espace aérien gérées par les centres de contrôle d'essais et de réception (CCER) suivants :
| ORGANISME | LOCALISATION |
|---|---|
| CCER Toulouse | Toulouse |
| CCER Bordeaux | Bordeaux |
Abrogé depuis le dimanche 25 décembre 2022
Abrogé parArrêté du 8 décembre 2022art. 7
En vigueur du mercredi 28 septembre 2016 au samedi 24 décembre 2022
La DGA essais en vol de la direction générale de l'armement rend les services de la circulation aérienne au bénéfice de la circulation aérienne générale dans les portions d'espace aérien gérées par les centres de contrôle d'essais et de réception (CCER) suivants :
| ORGANISME | LOCALISATION |
|---|---|
| CCER Toulouse | Toulouse |
| CCER Bordeaux | Bordeaux |