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Arrêté du 23 septembre 2016

portant inscription des os longs et fragments osseux cryoconservés de la société Ostéobanque d'Auvergne au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale (Code de la sécurité sociale : règles sur la protection sociale), notamment ses articles L. 165-1 (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) à L. 165-5 et R. 165-1 (Conditions de remboursement des dispositifs médicaux) à R. 165-30 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, sous-section 4 « Fragments osseux prélevés sur donneurs décédés (tête fémorale, tête humérale, crête iliaque, os spongieux, fragments divers) et os anatomiques du pied ou de la main (calcanéum, astragale) », est insérée une nouvelle rubrique comme suit :

CODE NOMENCLATURE
Société OSTÉOBANQUE D'AUVERGNE
3354767 Fragments osseux, donneurs décédés, OSTÉOBANQUE D'AUVERGNE.
Allogreffe osseuse cryoconservée sous forme fragments osseux de radius, cubitus, péroné, calcanéum et os iliaque (avec ou sans extensions ligamentaires et articulaires) de donneurs décédés, de la société OSTÉOBANQUE D'AUVERGNE.
INDICATIONS :
Comblement de perte de substance osseuse.
Les allogreffes osseuses cryoconservées sont indiquées dans le cas d'un apport osseux de substitution (comblement, reconstruction), lorsque les solutions autologues ne sont pas applicables ou suffisantes. Les os massifs sont utilisés majoritairement pour greffe structurale.
MODALITÉS D'UTILISATION :
Avant son utilisation, le greffon doit être décongelé pendant au moins 20 min dans une solution stérile de chlorure de sodium 0,9 % (15-25 °C).
Date de fin de prise en charge : 1er octobre 2021.

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Article 2

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, sous-section 5 « Os long prélevé sur donneurs décédés (distal, proximal ou intercalcaire) quel que soit l'os long concerné et sa longueur : tibia, fémur, humérus », est insérée une nouvelle rubrique comme suit :

CODE NOMENCLATURE
Société OSTÉOBANQUE D'AUVERGNE
3308365 Os longs, donneurs décédés, OSTÉOBANQUE D'AUVERGNE.
Allogreffe osseuse cryoconservée sous forme d'os longs entiers ou coupés d'humérus, fémur et tibia (avec ou sans extensions ligamentaires et articulaires) de donneurs décédés, de la société OSTÉOBANQUE D'AUVERGNE.
INDICATIONS :
Comblement de perte de substance osseuse.
Les allogreffes osseuses cryoconservées sont indiquées dans le cas d'un apport osseux de substitution (comblement, reconstruction), lorsque les solutions autologues ne sont pas applicables ou suffisantes. Les os massifs sont utilisés majoritairement pour greffe structurale.
MODALITÉS D'UTILISATION :
Avant son utilisation, le greffon doit être décongelé pendant au moins 20 min dans une solution stérile de chlorure de sodium 0,9 % (15-25 °C).
Date de fin de prise en charge : 1er octobre 2021.

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Article 3

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

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Article 4

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 23 septembre 2016.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Arrêté du 23 septembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4