JORF n°0225 du 27 septembre 2016

Arrêté du 13 septembre 2016

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 13 septembre 2016, la société IRON MOUNTAIN FRANCE, 6-12, avenue Descartes, zone industrielle des Sables, 91420 Morangis, est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support papier, au sein de son emprise de Gellainville, 9, rue Gustave-Eiffel, 28630 Gellainville.
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de sa publication au Journal officiel de la République française. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai la ministre chargée de la culture.