Arrêté du 16 septembre 2016

Article 7

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Article 7

Le directeur du transport aérien et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé25 décembre 2022

Créé le 28 septembre 2016 · Abrogé le 25 décembre 2022

Le directeur du transport aérien et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 28 septembre 2016 au samedi 24 décembre 2022

Source : Légifrance