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Arrêté du 19 septembre 2016

portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 septembre 2016 :
Il est mis fin aux fonctions de M. LAVAUD (Philippe, Jean, Michel) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Hervé TETARD et Daniel DUJARDIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Philippe LAVAUD, notaire », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), office créé.
M. LAVAUD (Philippe, Jean, Michel) est nommé notaire associé.

Arrêté du 19 septembre 2016