Abrogé25 décembre 2022
Abrogé par Arrêté du 8 décembre 2022 - art. 7
Créé le 28 septembre 2016
Dans les portions d'espace aérien dont la gestion a été confiée au ministère de la défense, les prestataires de services de la circulation aérienne au bénéfice de la circulation aérienne générale sont :
- le commandement de l'aviation légère de l'armée de terre ;
- le commandement de la force de l'aéronautique navale ;
- le commandement des forces aériennes ;
- la DGA essais en vol de la direction générale de l'armement.