Arrêté du 16 septembre 2016

Article 1

Abrogé25 décembre 2022

Créé le 28 septembre 2016

Dans les portions d'espace aérien dont la gestion a été confiée au ministère de la défense, les prestataires de services de la circulation aérienne au bénéfice de la circulation aérienne générale sont :

  • le commandement de l'aviation légère de l'armée de terre ;
  • le commandement de la force de l'aéronautique navale ;
  • le commandement des forces aériennes ;
et
- la DGA essais en vol de la direction générale de l'armement.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 25 décembre 2022

Abrogé parArrêté du 8 décembre 2022art. 7

En vigueur du mercredi 28 septembre 2016 au samedi 24 décembre 2022

Dans les portions d'espace aérien dont la gestion a été confiée au ministère de la défense, les prestataires de services de la circulation aérienne au bénéfice de la circulation aérienne générale sont :

  • le commandement de l'aviation légère de l'armée de terre ;
  • le commandement de la force de l'aéronautique navale ;
  • le commandement des forces aériennes ;
et
- la DGA essais en vol de la direction générale de l'armement.