Arrêté du 16 septembre 2016

Article 1

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Article 1

Dans les portions d'espace aérien dont la gestion a été confiée au ministère de la défense, les prestataires de services de la circulation aérienne au bénéfice de la circulation aérienne générale sont :

  • le commandement de l'aviation légère de l'armée de terre ;
  • le commandement de la force de l'aéronautique navale ;
  • le commandement des forces aériennes ;
et
- la DGA essais en vol de la direction générale de l'armement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 décembre 2022

Créé le 28 septembre 2016 · Abrogé le 25 décembre 2022

Dans les portions d'espace aérien dont la gestion a été confiée au ministère de la défense, les prestataires de services de la circulation aérienne au bénéfice de la circulation aérienne générale sont :

  • le commandement de l'aviation légère de l'armée de terre ;
  • le commandement de la force de l'aéronautique navale ;
  • le commandement des forces aériennes ;
et
- la DGA essais en vol de la direction générale de l'armement.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 28 septembre 2016 au samedi 24 décembre 2022

Source : Légifrance