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Arrêté du 16 septembre 2016

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 décembre 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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Suppression d'un arrêté sur les prestataires de services de la circulation aérienne

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2011 qui définissait les prestataires de services de la circulation aérienne militaire dans certains espaces aériens.

A abrogé les dispositions suivantes :

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