Article 6
L'arrêté du 7 décembre 2011désignant les prestataires de services de la circulation aérienne au bénéfice de la circulation aérienne générale relevant du ministre de la défense et des anciens combattants est abrogé.
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L'arrêté du 7 décembre 2011désignant les prestataires de services de la circulation aérienne au bénéfice de la circulation aérienne générale relevant du ministre de la défense et des anciens combattants est abrogé.
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