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Arrêté du 21 septembre 2016

modifiant l'arrêté du 2 septembre 2014 relatif au régime indemnitaire applicable aux fonctionnaires relevant de l'un des corps ou emplois de la police technique et scientifique de la police nationale

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Augmentation des indemnités de la police technique et scientifique

Résumé. Les indemnités des policiers techniques et scientifiques augmentent à partir du 1er octobre 2016.

Le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Vu le décret n° 2014-999 du 2 septembre 2014 (Indemnité spéciale pour les policiers scientifiques) relatif au régime indemnitaire applicable aux fonctionnaires relevant de l'un des corps ou emplois de la police technique et scientifique de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 2 septembre 2014 (Fixation des indemnités pour la police technique et scientifique) portant application du décret n° 2014-999 du 2 septembre 2014 (Indemnité spéciale pour les policiers scientifiques) relatif au régime indemnitaire applicable aux fonctionnaires relevant de l'un des corps ou emplois de la police technique et scientifique de la police nationale,

Arrêtent :

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Augmentation des indemnités de la police technique et scientifique

Résumé. Les montants annuels de référence de l'indemnité de la police technique et scientifique sont augmentés pour tous les grades.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 octobre 2016

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer à partir du 1er octobre 2016.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er octobre 2016.

En vigueur depuis le 1 octobre 2016

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 septembre 2016.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources et des compétences de la police nationale,

M. Kirry

La ministre de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des rémunérations, de la protection sociale et des conditions de travail,

L. Crusson

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

V. Moreau

En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2016

Arrêté du 21 septembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3