JORF n° 0225 du 27 septembre 2016

Arrêté du 12 septembre 2016 renouvelant les agréments de trois organismes pour la délivrance des certificats prévus à l'article R. 521-59 du code de l'environnement

Arrêté du 15 septembre 2016 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Arrêté du 16 septembre 2016 désignant les prestataires de services de la circulation aérienne au bénéfice de la circulation aérienne générale relevant du ministre de la défense

Arrêté du 16 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 31 août 2016 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Décret n° 2016-1249 du 26 septembre 2016 relatif à l'action de groupe en matière de santé

Arrêté du 20 septembre 2016 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 21 septembre 2016 portant inscription du système de nébulisateur comprenant le compresseur ATOMISOR DJINN AJ associé au nébulisateur ATOMISOR NL9M de la société DTF MEDICAL au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 21 septembre 2016 portant inscription de la solution de chlorure de sodium pour nébulisation SALITOL 7 % de la société PARI PULMOMED au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 21 septembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 21 septembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 22 septembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 22 septembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 22 septembre 2016 portant renouvellement d'inscription et changement de distributeur du dispositif d'assistance circulatoire mécanique (DACM) HEARTMATE II V2 de la société THORATEC EUROPE LIMITED inscrit aux titres Ier et III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 22 septembre 2016 portant ajout de références de monocorps bifurqués aortobifémoral à la gamme d'endoprothèses aortiques abdominales POWERLINK AFX de la société ENDOLOGIX inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 23 septembre 2016 portant inscription des os longs et fragments osseux cryoconservés de la société Ostéobanque d'Auvergne au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 23 septembre 2016 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 23 septembre 2016 portant inscription des cotyles à insert à double mobilité de la gamme AVANTAGE de la société BIOMET SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 23 septembre 2016 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 19 septembre 2016 fixant la liste des titres ou diplômes exigés des candidats au recrutement par concours sur titres au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement

Arrêté du 14 septembre 2016 portant modification de l'arrêté du 29 décembre 2011 portant création d'un service territorial éducatif d'insertion à Bruay-la-Buissière (62)

Arrêté du 22 septembre 2016 fixant les modalités de transmission des demandes de nomination en qualité d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation et relative aux offices d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Arrêté du 21 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2014 relatif au régime indemnitaire applicable aux fonctionnaires relevant de l'un des corps ou emplois de la police technique et scientifique de la police nationale

Arrêté du 21 septembre 2016 fixant le taux de remboursement de la discipline financière prélevée au titre de la campagne 2014 à appliquer aux paiements directs octroyés au titre de la campagne 2015

Arrêté du 19 septembre 2016 relatif à l'enquête annuelle sur l'application du supplément de loyer de solidarité

Arrêté du 13 septembre 2016 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

Arrêté du 19 septembre 2016 fixant la liste des personnes morales et des établissements ouverts au public mentionnés au 7° de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle

Arrêté du 26 septembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de l'aide aux victimes

Arrêté du 15 septembre 2016 portant nomination au comité de bassin Adour-Garonne

Arrêté du 15 septembre 2016 portant nomination au comité de bassin Rhône-Méditerranée

Arrêté du 13 septembre 2016 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)

Arrêté du 20 septembre 2016 portant admission à la retraite, sur sa demande, d'une attachée d'administration de l'Etat

Arrêté du 19 septembre 2016 portant modification de l'arrêté du 7 juillet 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité de « gériatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Décision du 16 septembre 2016 relative à la composition du jury du prix d'économie de la défense

Arrêté du 19 septembre 2016 relatif à la suppression d'un office de notaire et à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 septembre 2016 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 septembre 2016 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 septembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 septembre 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 septembre 2016 relatif au transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 septembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 septembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 septembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 septembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 septembre 2016 portant intégration dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)

Décret du 26 septembre 2016 portant nomination de la directrice de cabinet de la préfète de la Dordogne - Mme PENELA (Sonia)

Décret du 26 septembre 2016 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Morbihan (classe fonctionnelle III) - M. PORTHERET (Pierre-Emmanuel)

Décret du 26 septembre 2016 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne (classe fonctionnelle III) - M. DECLERCK (Denis)

Arrêté du 16 septembre 2016 portant nomination de membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol