JORF n°0225 du 27 septembre 2016
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Arrêté du 12 septembre 2016 renouvelant les agréments de trois organismes pour la délivrance des certificats prévus à l'article R. 521-59 du code de l'environnement
- Arrêté du 15 septembre 2016 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
- Arrêté du 16 septembre 2016 désignant les prestataires de services de la circulation aérienne au bénéfice de la circulation aérienne générale relevant du ministre de la défense
- Arrêté du 16 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 31 août 2016 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Décret n° 2016-1249 du 26 septembre 2016 relatif à l'action de groupe en matière de santé
- Arrêté du 20 septembre 2016 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 21 septembre 2016 portant inscription du système de nébulisateur comprenant le compresseur ATOMISOR DJINN AJ associé au nébulisateur ATOMISOR NL9M de la société DTF MEDICAL au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 21 septembre 2016 portant inscription de la solution de chlorure de sodium pour nébulisation SALITOL 7 % de la société PARI PULMOMED au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 21 septembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 21 septembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 22 septembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 22 septembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 22 septembre 2016 portant renouvellement d'inscription et changement de distributeur du dispositif d'assistance circulatoire mécanique (DACM) HEARTMATE II V2 de la société THORATEC EUROPE LIMITED inscrit aux titres Ier et III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 22 septembre 2016 portant ajout de références de monocorps bifurqués aortobifémoral à la gamme d'endoprothèses aortiques abdominales POWERLINK AFX de la société ENDOLOGIX inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 23 septembre 2016 portant inscription des os longs et fragments osseux cryoconservés de la société Ostéobanque d'Auvergne au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 23 septembre 2016 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 23 septembre 2016 portant inscription des cotyles à insert à double mobilité de la gamme AVANTAGE de la société BIOMET SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 23 septembre 2016 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Ministère de la défense
- Ministère de la justice
- Arrêté du 14 septembre 2016 portant modification de l'arrêté du 29 décembre 2011 portant création d'un service territorial éducatif d'insertion à Bruay-la-Buissière (62)
- Arrêté du 22 septembre 2016 fixant les modalités de transmission des demandes de nomination en qualité d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation et relative aux offices d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Ministère du logement et de l'habitat durable
- Ministère de la culture et de la communication
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Arrêté du 15 septembre 2016 portant nomination au comité de bassin Adour-Garonne
- Arrêté du 15 septembre 2016 portant nomination au comité de bassin Rhône-Méditerranée
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 13 septembre 2016 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)
- Arrêté du 20 septembre 2016 portant admission à la retraite, sur sa demande, d'une attachée d'administration de l'Etat
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Ministère de la défense
- Ministère de la justice
- Arrêté du 19 septembre 2016 relatif à la suppression d'un office de notaire et à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 septembre 2016 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 septembre 2016 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 septembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 septembre 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 septembre 2016 relatif au transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 septembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 septembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 septembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 septembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 septembre 2016 portant intégration dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 26 septembre 2016 portant nomination de la directrice de cabinet de la préfète de la Dordogne - Mme PENELA (Sonia)
- Décret du 26 septembre 2016 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Morbihan (classe fonctionnelle III) - M. PORTHERET (Pierre-Emmanuel)
- Décret du 26 septembre 2016 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne (classe fonctionnelle III) - M. DECLERCK (Denis)
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Autorité de la concurrence
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Délibération n° 2016-187 du 30 juin 2016 portant autorisation unique de mise en œuvre de dispositifs ayant pour finalité le contrôle d'accès par authentification biométrique aux locaux, aux appareils et aux applications informatiques sur les lieux de travail, reposant sur une conservation des gabarits en base par le responsable du traitement (AU-053)
- Délibération n° 2016-186 du 30 juin 2016 portant autorisation unique de mise en œuvre de dispositifs ayant pour finalité le contrôle d'accès par authentification biométrique aux locaux, aux appareils et aux applications informatiques sur les lieux de travail et garantissant la maîtrise par la personne concernée sur son gabarit biométrique (AU-052)
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'intérieur
- Avis divers
- Ministère de l'économie et des finances
- Avis du 27 septembre 2016 relatif à l'application des articles L. 314-6 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure
- Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 23 septembre 2016
- Résultats du tirage du Loto du samedi 24 septembre 2016
- Résultats des tirages du Keno du samedi 24 septembre 2016
- Résultats des tirages du Keno du vendredi 23 septembre 2016
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la tarification de SALITOL 7% visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification des dispositifs d'assistance circulatoire mécanique HEARTMATE II et HEARTMATE II V2 visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la tarification des os longs et fragments osseux cryoconservés visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification de la gamme AVANTAGE visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces