Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 19 septembre 2016

Signaler une erreur de données

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 19 septembre 2016 :
M. ORLIAC (Guillaume, Pierre, Bernard) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle SCP Michel ORLIAC - Renaud BONNET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de L'Isle-Jourdain (Gers).
Le retrait de M. ORLIAC (Michel, Jean, Pierre, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle SCP Michel ORLIAC - Renaud BONNET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle SCP Michel ORLIAC - Renaud BONNET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « SCP Renaud BONNET - Guillaume ORLIAC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 19 septembre 2016