Sénat
Deuxième session extraordinaire de 2015-2016

Liste des documents législatifs mis en distribution
Mardi 27 septembre 2016

N° 827. - Rapport de Mmes Dominique ESTROSI SASSONE et Françoise GATEL, fait au nom de la commission spéciale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté.
Tableau comparatif.