JORF n°0225 du 27 septembre 2016

Décision du 5 septembre 2016

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 5 septembre 2016 :

- l'association de financement du parti La France qui ose, inscrite au registre national des associations sous la référence W751233656, dont le siège social est situé 21, place de la République, 75003 Paris, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique La France qui ose inscrit au registre national des associations sous la référence W751233655 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire national français ;
- les amis de Benoît Hamon, inscrit au registre national des associations sous la référence W922010439, dont le siège social est situé 33, rue Henri-Barbusse, 92000 Nanterre, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique Elpis inscrit au registre national des associations sous la référence W751119200 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire de la République française ;
- l'association de financement du mouvement politique France Unie, inscrite au registre national des associations sous la référence W691084945, dont le siège social est situé 13, chemin des Eglantines, 69580 Sathonay, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique France Unie inscrit au registre national des associations sous la référence W691053272 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire de la République française ;
- l'association de financement du parti Les Amis d'Enguerrand Delannoy, inscrite au registre national des associations sous la référence W862002198, dont le siège social est situé 19 Grand Rue, 86500 Montmorillon, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique Les Amis d'Enguerrand Delannoy inscrit au registre national des associations sous la référence W862002197 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire de la République française ;
- l'association de financement du parti Les Républicains-Ensemble dans la France, inscrite au registre national des associations sous la référence W9N1005479, dont le siège social est situé 16, rue Duquesne, appt A 52, 98800 Nouméa, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique Les Républicains-Ensemble pour la France inscrit au registre national des associations sous la référence W9N1005181 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire de la Nouvelle-Calédonie.