Arrêté du 16 septembre 2016

Article 2

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Article 2

Le commandement de l'aviation légère de l'armée de terre rend les services de la circulation aérienne au bénéfice de la circulation aérienne générale sur les aérodromes suivants et dans les espaces aériens associés :

AÉRODROMES CODE OACI
Dax - Seyresse LFBY
Etain - Rouvres LFQE
Le Luc - Le Cannet LFMC
Phalsbourg - Bourscheid LFQP

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 décembre 2022

Créé le 28 septembre 2016 · Abrogé le 25 décembre 2022

Le commandement de l'aviation légère de l'armée de terre rend les services de la circulation aérienne au bénéfice de la circulation aérienne générale sur les aérodromes suivants et dans les espaces aériens associés :

AÉRODROMES CODE OACI
Dax - Seyresse LFBY
Etain - Rouvres LFQE
Le Luc - Le Cannet LFMC
Phalsbourg - Bourscheid LFQP

Historique des versions

En vigueur du mercredi 28 septembre 2016 au samedi 24 décembre 2022

Source : Légifrance