La première phrase de l'article 2 de l'arrêté du 17 octobre 2011 susvisé, délivré pour l'entreprise CNPP, est remplacée par la disposition suivante :
« L'agrément est valable jusqu'au 30 septembre 2021. »
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Arrêté du 12 septembre 2016
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La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code de l'environnement (Code de l'environnement : règles pour protéger la nature), notamment le titre II de son livre V ;
Vu l'arrêté du 23 mai 2011 pris en application de l'article R. 521-59 du code de l'environnement (Certification pour la manipulation de gaz à effet de serre fluorés) pour le secteur des appareillages de connexion à haute tension ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 2011 portant agrément d'un organisme pour délivrer au personnel les certificats mentionnés à l'article 4 du règlement (CE) n° 305/2008 de la Commission du 2 avril 2008, délivré pour l'entreprise CNPP ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 2011 portant agrément d'un organisme pour délivrer au personnel les certificats mentionnés à l'article 4 du règlement (CE) n° 305/2008 de la Commission du 2 avril 2008, délivré pour l'entreprise Siemens Transmission & Distribution ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 2011 portant agrément d'un organisme pour délivrer au personnel les certificats mentionnés à l'article 4 du règlement (CE) n° 305/2008 de la Commission du 2 avril 2008, délivré pour l'entreprise ALSTOM GRID SAS ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément déposée par CNPP le 27 mai 2016 ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément déposée par SIEMENS SAS le 16 juin 2016 ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément déposée par GRID SOLUTIONS SAS le 5 juillet 2016,
Arrête :
L'arrêté du 17 octobre 2011 susvisé, délivré pour l'entreprise Siemens Transmission & Distribution, est modifié comme suit :
I. - A l'article 1er, les termes : « Siemens Transmission & Distribution » sont remplacés par les termes : « SIEMENS SAS ».
II. - La première phrase de l'article 2 est remplacée par la disposition suivante :
« L'agrément est valable jusqu'au 30 septembre 2021. »
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L'arrêté du 17 octobre 2011 susvisé, délivré pour l'entreprise ALSTOM GRID SAS, est modifié comme suit :
I. - A l'article 1er, les termes : « ALSTOM GRID SAS » sont remplacés par les termes : « GRID SOLUTIONS SAS ».
II. - La première phrase de l'article 2 est remplacée par la disposition suivante :
« L'agrément est valable jusqu'au 30 septembre 2021. »
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Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 septembre 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
M. Mortureux
Arrêté du 12 septembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4