Article 1
La première phrase de l'article 2 de l'arrêté du 17 octobre 2011 susvisé, délivré pour l'entreprise CNPP, est remplacée par la disposition suivante :
« L'agrément est valable jusqu'au 30 septembre 2021. »
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JORF n°0225 du 27 septembre 2016
Arrêté du 12 septembre 2016
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code de l'environnement, notamment le titre II de son livre V ;
Vu l'arrêté du 23 mai 2011 pris en application de l'article R. 521-59 du code de l'environnement pour le secteur des appareillages de connexion à haute tension ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 2011 portant agrément d'un organisme pour délivrer au personnel les certificats mentionnés à l'article 4 du règlement (CE) n° 305/2008 de la Commission du 2 avril 2008, délivré pour l'entreprise CNPP ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 2011 portant agrément d'un organisme pour délivrer au personnel les certificats mentionnés à l'article 4 du règlement (CE) n° 305/2008 de la Commission du 2 avril 2008, délivré pour l'entreprise Siemens Transmission & Distribution ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 2011 portant agrément d'un organisme pour délivrer au personnel les certificats mentionnés à l'article 4 du règlement (CE) n° 305/2008 de la Commission du 2 avril 2008, délivré pour l'entreprise ALSTOM GRID SAS ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément déposée par CNPP le 27 mai 2016 ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément déposée par SIEMENS SAS le 16 juin 2016 ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément déposée par GRID SOLUTIONS SAS le 5 juillet 2016,
Arrête :
Article 2
L'arrêté du 17 octobre 2011 susvisé, délivré pour l'entreprise Siemens Transmission & Distribution, est modifié comme suit :
I. - A l'article 1er, les termes : « Siemens Transmission & Distribution » sont remplacés par les termes : « SIEMENS SAS ».
II. - La première phrase de l'article 2 est remplacée par la disposition suivante :
« L'agrément est valable jusqu'au 30 septembre 2021. »
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Article 3
L'arrêté du 17 octobre 2011 susvisé, délivré pour l'entreprise ALSTOM GRID SAS, est modifié comme suit :
I. - A l'article 1er, les termes : « ALSTOM GRID SAS » sont remplacés par les termes : « GRID SOLUTIONS SAS ».
II. - La première phrase de l'article 2 est remplacée par la disposition suivante :
« L'agrément est valable jusqu'au 30 septembre 2021. »
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Article 4
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 septembre 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
M. Mortureux