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Arrêté du 12 septembre 2016

renouvelant les agréments de trois organismes pour la délivrance des certificats prévus à l'article R. 521-59 du code de l'environnement

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La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code de l'environnement, notamment le titre II de son livre V ;
Vu l'arrêté du 23 mai 2011 pris en application de l'article R. 521-59 du code de l'environnement pour le secteur des appareillages de connexion à haute tension ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 2011 portant agrément d'un organisme pour délivrer au personnel les certificats mentionnés à l'article 4 du règlement (CE) n° 305/2008 de la Commission du 2 avril 2008, délivré pour l'entreprise CNPP ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 2011 portant agrément d'un organisme pour délivrer au personnel les certificats mentionnés à l'article 4 du règlement (CE) n° 305/2008 de la Commission du 2 avril 2008, délivré pour l'entreprise Siemens Transmission & Distribution ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 2011 portant agrément d'un organisme pour délivrer au personnel les certificats mentionnés à l'article 4 du règlement (CE) n° 305/2008 de la Commission du 2 avril 2008, délivré pour l'entreprise ALSTOM GRID SAS ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément déposée par CNPP le 27 mai 2016 ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément déposée par SIEMENS SAS le 16 juin 2016 ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément déposée par GRID SOLUTIONS SAS le 5 juillet 2016,
Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation d'un agrément pour une entreprise

Résumé. Un arrêté prolonge l'agrément de l'entreprise CNPP jusqu'au 30 septembre 2021.

La première phrase de l'article 2 de l'arrêté du 17 octobre 2011 susvisé, délivré pour l'entreprise CNPP, est remplacée par la disposition suivante :
« L'agrément est valable jusqu'au 30 septembre 2021. »

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Modification d'un arrêté pour l'entreprise Siemens SAS

Résumé. Un arrêté modifie le nom d'une entreprise et prolonge la validité de son agrément jusqu'en 2021.

L'arrêté du 17 octobre 2011 susvisé (Certification du personnel pour la manipulation des gaz à effet de serre), délivré pour l'entreprise Siemens Transmission & Distribution, est modifié comme suit :
I. - A l'article 1er (Prolongation d'un agrément pour une entreprise), les termes : « Siemens Transmission & Distribution » sont remplacés par les termes : « SIEMENS SAS ».
II. - La première phrase de l'article 2 (Modification d'un arrêté pour l'entreprise Siemens SAS) est remplacée par la disposition suivante :
« L'agrément est valable jusqu'au 30 septembre 2021. »

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d'un arrêté pour l'entreprise GRID SOLUTIONS SAS

Résumé. Un arrêté modifie le nom d'une entreprise et prolonge son agrément jusqu'en 2021.

L'arrêté du 17 octobre 2011 susvisé (Certification du personnel pour la manipulation des gaz à effet de serre), délivré pour l'entreprise ALSTOM GRID SAS, est modifié comme suit :
I. - A l'article 1er (Prolongation d'un agrément pour une entreprise), les termes : « ALSTOM GRID SAS » sont remplacés par les termes : « GRID SOLUTIONS SAS ».
II. - La première phrase de l'article 2 (Modification d'un arrêté pour l'entreprise Siemens SAS) est remplacée par la disposition suivante :
« L'agrément est valable jusqu'au 30 septembre 2021. »

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Exécution d'un arrêté par le directeur général

Résumé. Le directeur général de la prévention des risques est responsable de l'application d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 septembre 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

M. Mortureux

Arrêté du 12 septembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4