A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 juillet 2011Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESArrêté du 29 juillet 2011Art. 1 → Version 1Arrêté du 29 juillet 2011Art. 2 → Version 1Arrêté du 29 juillet 2011Art. 3 → Version 2Arrêté du 29 juillet 2011Art. 4 → Version 1Arrêté du 29 juillet 2011Art. 5 → Version 1Arrêté du 29 juillet 2011Sct. TITRE II : LE CONSEIL D'ORIENTATIONArrêté du 29 juillet 2011Art. 6 → Version 1Arrêté du 29 juillet 2011Art. 7 → Version 1Arrêté du 29 juillet 2011Art. 8 → Version 1Arrêté du 29 juillet 2011Art. 9 → Version 1Arrêté du 29 juillet 2011Sct. TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALESArrêté du 29 juillet 2011Art. 10 → Version 1Arrêté du 29 juillet 2011Art. 12 → Version 1Arrêté du 29 juillet 2011Art. 13 → Version 1Arrêté du 29 juillet 2011Art. 14 → Version 1Arrêté du 17 juillet 2001Art. 1 → Version 1Arrêté du 17 juillet 2001Art. 2 → Version 1Arrêté du 17 juillet 2001Art. 3 → Version 2Arrêté du 17 juillet 2001Art. 4 → Version 1Arrêté du 17 juillet 2001Art. 5 → Version 1Arrêté du 17 juillet 2001Art. 6 → Version 1Arrêté du 17 juillet 2001Art. 1 → Version 1Arrêté du 17 juillet 2001Art. 2 → Version 1Arrêté du 17 juillet 2001Art. 3 → Version 2Arrêté du 17 juillet 2001Art. 4 → Version 1Arrêté du 17 juillet 2001Art. 5 → Version 1Arrêté du 17 juillet 2001Art. 6 → Version 1Arrêté du 8 juillet 2003Art. 30 → Version 1Arrêté du 8 juillet 2003Sct. Chapitre Ier : Formation des inspecteurs stagiaires des affaires maritimes (option technique) recrutés au titre des articles 6 (1°) et 7 du décret n° 97-1028 du 5 novembre 1997.Arrêté du 8 juillet 2003Art. 1 → Version 1Arrêté du 8 juillet 2003Art. 2 → Version 1Arrêté du 8 juillet 2003Art. 3 → Version 2Arrêté du 8 juillet 2003Art. 4 → Version 1Arrêté du 8 juillet 2003Art. 5 → Version 1Arrêté du 8 juillet 2003Art. 6 → Version 1Arrêté du 8 juillet 2003Art. 7 → Version 1Arrêté du 8 juillet 2003Art. 8 → Version 1Arrêté du 8 juillet 2003Art. 9 → Version 1Arrêté du 8 juillet 2003Art. 10 → Version 1Arrêté du 8 juillet 2003Art. 11 → Version 1Arrêté du 8 juillet 2003Sct. Chapitre II : Formation d'adaptation au premier emploi des inspecteurs des affaires maritimes (option technique) recrutés au titre des articles 6 (1°) et 7 du décret du 5 novembre 1997 susvisé.Arrêté du 8 juillet 2003Art. 12 → Version 1Arrêté du 8 juillet 2003Art. 13 → Version 1Arrêté du 8 juillet 2003Art. 14 → Version 1Arrêté du 8 juillet 2003Art. 15 → Version 1Arrêté du 8 juillet 2003Art. 16 → Version 1Arrêté du 8 juillet 2003Sct. Chapitre III : Délivrance du diplôme aux inspecteurs des affaires maritimes (option technique) recrutés au titre des articles 6 (1°) et 7 du décret du 5 novembre 1997 susvisé.Arrêté du 8 juillet 2003Art. 17 → Version 1Arrêté du 8 juillet 2003Art. 18 → Version 1Arrêté du 8 juillet 2003Sct. Chapitre IV : Formation des inspecteurs stagiaires des affaires maritimes (option technique) recrutés au titre de l'article 6 (2°) du décret du 5 novembre 1997 susvisé.Arrêté du 8 juillet 2003Art. 19 → Version 1Arrêté du 8 juillet 2003Art. 20 → Version 1Arrêté du 8 juillet 2003Art. 21 → Version 1Arrêté du 8 juillet 2003Art. 22 → Version 1Arrêté du 8 juillet 2003Art. 23 → Version 1Arrêté du 8 juillet 2003Art. 24 → Version 1Arrêté du 8 juillet 2003Art. 25 → Version 1Arrêté du 8 juillet 2003Art. 26 → Version 1Arrêté du 8 juillet 2003Art. 27 → Version 1Arrêté du 8 juillet 2003Sct. Chapitre V : Délivrance du diplôme aux inspecteurs des affaires maritimes (option technique) recrutés au titre de l'article 6 (2°) du décret du 5 novembre 1997 susvisé .Arrêté du 8 juillet 2003Art. 28 → Version 1Arrêté du 8 juillet 2003Sct. Chapitre VI : Dispositions diverses.Arrêté du 8 juillet 2003Art. 29 → Version 1Arrêté du 8 juillet 2003Sct. AnnexesArrêté du 8 juillet 2003Sct. INSPECTEURS DES AFFAIRES MARITIMES STAGIAIRES : (OPTION TECHNIQUE).Arrêté du 8 juillet 2003Art. ANNEXE I → Version 1Arrêté du 8 juillet 2003Sct. INSPECTEURS DES AFFAIRES MARITIMES (OPTION TECHNIQUE) RECRUTÉS AU TITRE DES ARTICLES 6 (1°) ET 7 DU DÉCRET N° 97-1028 DU 5 NOVEMBRE 1997.Arrêté du 8 juillet 2003Art. ANNEXE II → Version 1Arrêté du 8 juillet 2003Art. ANNEXE III → Version 1Arrêté du 8 juillet 2003Sct. INSPECTEURS DES AFFAIRES MARITIMES (OPTION TECHNIQUE) RECRUTÉS AU TITRE DES ARTICLES 6 (2°) ET 7 DU DÉCRET N° 97-1028 DU 5 NOVEMBRE 1997.Arrêté du 8 juillet 2003Art. ANNEXE IV → Version 1
- Arrêté du 29 juillet 2011Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : LE CONSEIL D'ORIENTATION, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES, Art. 10, Art. 12, Art. 13, Art. 14
- Arrêté du 17 juillet 2001Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 17 juillet 2001Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 8 juillet 2003Art. 30, Sct. Chapitre Ier : Formation des inspecteurs stagiaires des affaires maritimes (option technique) recrutés au titre des articles 6 (1°) et 7 du décret n° 97-1028 du 5 novembre 1997., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre II : Formation d'adaptation au premier emploi des inspecteurs des affaires maritimes (option technique) recrutés au titre des articles 6 (1°) et 7 du décret du 5 novembre 1997 susvisé., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre III : Délivrance du diplôme aux inspecteurs des affaires maritimes (option technique) recrutés au titre des articles 6 (1°) et 7 du décret du 5 novembre 1997 susvisé., Art. 17, Art. 18, Sct. Chapitre IV : Formation des inspecteurs stagiaires des affaires maritimes (option technique) recrutés au titre de l'article 6 (2°) du décret du 5 novembre 1997 susvisé., Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Sct. Chapitre V : Délivrance du diplôme aux inspecteurs des affaires maritimes (option technique) recrutés au titre de l'article 6 (2°) du décret du 5 novembre 1997 susvisé ., Art. 28, Sct. Chapitre VI : Dispositions diverses., Art. 29, Sct. Annexes, Sct. INSPECTEURS DES AFFAIRES MARITIMES STAGIAIRES : (OPTION TECHNIQUE)., Art. ANNEXE I, Sct. INSPECTEURS DES AFFAIRES MARITIMES (OPTION TECHNIQUE) RECRUTÉS AU TITRE DES ARTICLES 6 (1°) ET 7 DU DÉCRET N° 97-1028 DU 5 NOVEMBRE 1997., Art. ANNEXE II, Art. ANNEXE III, Sct. INSPECTEURS DES AFFAIRES MARITIMES (OPTION TECHNIQUE) RECRUTÉS AU TITRE DES ARTICLES 6 (2°) ET 7 DU DÉCRET N° 97-1028 DU 5 NOVEMBRE 1997., Art. ANNEXE IV