Article 6
Abrogé depuis le 2018-06-22 par Arrêté du 16 mai 2018 - art. 11
Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
JORF n°173 du 28 juillet 2001
Article 6
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 29 juillet 2001
Abrogé le vendredi 22 juin 2018
Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.