Abrogé22 juin 2018
Abrogé par Arrêté du 16 mai 2018 - art. 11
Créé le 29 juillet 2001
Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 juillet 2001
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 22 juin 2018
Abrogé parArrêté du 16 mai 2018art. 11
En vigueur du dimanche 29 juillet 2001 au jeudi 21 juin 2018