Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 97-1028 du 5 novembre 1997 relatif au statut des inspecteurs des affaires maritimes ;

Vu le décret du 30 mai 2003 portant délégation de signature ;

Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 1968 créant le centre d'instruction et de documentation administrative maritime (CIDAM) ;

Vu l'arrêté du 5 avril 2001 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires ;

Vu le référentiel des formations techniques adopté par le Conseil de perfectionnement des affaires maritimes du 25 avril 2001 ;

Vu la décision n° 691 AT/1 du directeur des affaires maritimes et des gens de mer du 17 juillet 2001 créant l'unité de formation à la sécurité maritime (UFSM) ;

Sur proposition du directeur des affaires maritimes et des gens de mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes

et des gens de mer,

C. Serradji