Arrêté du 8 juillet 2003

Article 15

Abrogé22 juin 2018

Créé le 10 août 2003

Pour chaque inspecteur, est établi un bulletin nominatif mentionnant les notes suivantes :
  • la note moyenne de l'évaluation globale (coefficient 7) ;
  • la note obtenue à l'étude de cas (coefficient 3).

Le total des coefficients attribués à ces notes est de 10.
Sont considérés comme ayant satisfait aux conditions de formation d'adaptation au premier emploi les inspecteurs qui ont réuni, sur l'ensemble des notes prévues ci-dessus, un minimum de 100 points.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 10 août 2003 au jeudi 21 juin 2018