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Chapitre II : Formation d'adaptation au premier emploi des inspecteurs des affaires maritimes (option technique) recrutés au titre des articles 6 (1°) et 7 du décret du 5 novembre 1997 susvisé

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Arrêté du 8 juillet 2003

Article 16

Article 16

Abrogé22 juin 2018

Créé le 10 août 2003

Pour raisons de santé, ou s'ils n'ont pas obtenu le minimum de 100 points prévu à l'article 15 ci-dessus, les inspecteurs peuvent, sur proposition du directeur du CIDAM et à leur demande, se présenter à une épreuve d'évaluation des connaissances en septembre suivant la formation d'adaptation au premier emploi des inspecteurs des affaires maritimes (option technique) recrutés au titre des articles 6 (1°) et 7 du décret du 5 novembre 1997 susvisé.
Cette épreuve d'évaluation des connaissances est organisée par les soins du GE-CIDAM (UFSM).

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 22 juin 2018

Abrogé parArrêté du 16 mai 2018art. 11

En vigueur du dimanche 10 août 2003 au jeudi 21 juin 2018

Pour raisons de santé, ou s'ils n'ont pas obtenu le minimum de 100 points prévu à l'

article 15

ci-dessus, les inspecteurs peuvent, sur proposition du directeur du CIDAM et à leur demande, se présenter à une épreuve d'évaluation des connaissances en septembre suivant la formation d'adaptation au premier emploi des inspecteurs des affaires maritimes (option technique) recrutés au titre des

articles 6

(1°) et

7 du décret du 5 novembre 1997 susvisé

.

Cette épreuve d'évaluation des connaissances est organisée par les soins du GE-CIDAM (UFSM).