Arrêté du 29 juillet 2011

Article 1

Abrogé22 juin 2018

Créé le 1 janvier 2012

Il est créé un service à compétence nationale dénommé « Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer », rattaché à la direction des affaires maritimes.
L'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer a pour mission d'assurer les formations à caractère maritime du ministère chargé de la mer. Elle comprend :
― l'école d'administration des affaires maritimes ;
― l'école des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes ;
― l'école de formation des affaires maritimes.
Le siège de l'école est situé à Nantes.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 22 juin 2018

Abrogé parArrêté du 16 mai 2018art. 11

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au jeudi 21 juin 2018

Il est créé un service à compétence nationale dénommé « Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer », rattaché à la direction des affaires maritimes.
L'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer a pour mission d'assurer les formations à caractère maritime du ministère chargé de la mer. Elle comprend :
― l'école d'administration des affaires maritimes ;
― l'école des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes ;
― l'école de formation des affaires maritimes.
Le siège de l'école est situé à Nantes.