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Chapitre Ier : Formation des inspecteurs stagiaires des affaires maritimes (option technique) recrutés au titre des articles 6 (1°) et 7 du décret n° 97-1028 du 5 novembre 1997

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Arrêté du 8 juillet 2003

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Article 7

Abrogé22 juin 2018

Créé le 10 août 2003

Les stages font l'objet de rapports notés de 0 à 20.
Un coefficient 3 est attribué à l'évaluation de ces stages.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 22 juin 2018

Abrogé parArrêté du 16 mai 2018art. 11

En vigueur du dimanche 10 août 2003 au jeudi 21 juin 2018

Les stages font l'objet de rapports notés de 0 à 20.

Un coefficient 3 est attribué à l'évaluation de ces stages.