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Arrêté du 8 juillet 2003

Article 13

Article 13

Abrogé22 juin 2018

Créé le 10 août 2003

A cette formation, correspondent :
  • un enseignement spécialisé, dont les principales matières figurent à l'annexe III du présent arrêté ;
  • des applications pratiques figurant au programme de cette formation.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 22 juin 2018

Abrogé parArrêté du 16 mai 2018art. 11

En vigueur du dimanche 10 août 2003 au jeudi 21 juin 2018

A cette formation, correspondent :

un enseignement spécialisé, dont les principales matières figurent à l'annexe III du présent arrêté ;

des applications pratiques figurant au programme de cette formation.