Arrêté du 17 juillet 2001

Article 1

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Article 1

Les syndics des gens de mer stagiaires reçoivent une formation initiale théorique et pratique.

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Abrogé22 juin 2018

Créé le 29 juillet 2001 · Abrogé le 22 juin 2018

Les syndics des gens de mer stagiaires reçoivent une formation initiale théorique et pratique.

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En vigueur du dimanche 29 juillet 2001 au jeudi 21 juin 2018

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