Article 1
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Les contrôleurs des affaires maritimes stagiaires reçoivent une formation initiale théorique et pratique.
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JORF n°173 du 28 juillet 2001
Arrêté du 17 juillet 2001
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu le décret n° 2000-508 du 8 juin 2000 portant statut particulier du corps des contrôleurs des affaires maritimes, notamment l'article 13 ;
Vu l'arrêté du 7 juillet 1997 portant délégation de signature,
Arrête :
Article 2
Abrogé depuis le 2018-06-22 par [object Object]
La formation débute par un module commun aux trois spécialités dont l'objet est d'offrir aux stagiaires une connaissance générale des techniques administratives, du monde maritime et des règles administratives propres à ce secteur.
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Article 3
Abrogé depuis le 2018-06-22 par [object Object]
Les stagiaires reçoivent également une formation spécifique à la spécialité choisie au moment du concours : droit social et administration générale, pêches, cultures marines et environnement, navigation et sécurité et tenant compte des obligations statutaires.
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Article 4
Abrogé depuis le 2018-06-22 par [object Object]
La durée de la formation initiale est fixée à 28 semaines. Des aménagements pourront être organisés en fonction des acquis des stagiaires.
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Article 5
Abrogé depuis le 2018-06-22 par [object Object]
Les objectifs de formation et le programme correspondants sont annexés au présent arrêté (1). Ce programme est détaillé dans un référentiel pédagogique, validé et éventuellement actualisé par le conseil de perfectionnement des affaires maritimes. Sa mise en oeuvre fait l'objet d'un bilan annuel présenté à cette instance.
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Article 6
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Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Conformément à l'article 36 du décret n° 2012-1064 du 18 septembre 2012, la mention "contrôleur des affaires maritimes" spécialité navigation et sécurité et spécialité pêches, cultures marines et environnement est remplacée par la mention "technicien supérieur du développement durable".
Conformément au décret n° 2012-1065 du 18 septembre 2012, article 20, les termes "contrôleurs des affaires maritimes spécialité droit social et administration générale" sont remplacés par les termes "secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable"
Fait à Paris, le 17 juillet 2001.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes
et des gens de mer,
C. Serradji