Arrêté du 17 juillet 2001

Article 6

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Article 6

Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé22 juin 2018

Créé le 29 juillet 2001 · Abrogé le 22 juin 2018

Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du dimanche 29 juillet 2001 au jeudi 21 juin 2018

Source : Légifrance