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Chapitre IV : Formation des inspecteurs stagiaires des affaires maritimes (option technique) recrutés au titre de l'article 6 (2°) du décret du 5 novembre 1997 susvisé

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Arrêté du 8 juillet 2003

Article 20

Article 20

Abrogé22 juin 2018

Créé le 10 août 2003

Cette formation comprend principalement des séquences portant sur :
- l'administration des affaires maritimes ;
- la réglementation de la sécurité des navires,
et des stages d'application ainsi que des embarquements.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 22 juin 2018

Abrogé parArrêté du 16 mai 2018art. 11

En vigueur du dimanche 10 août 2003 au jeudi 21 juin 2018

Cette formation comprend principalement des séquences portant sur :

- l'administration des affaires maritimes ;

- la réglementation de la sécurité des navires,

et des stages d'application ainsi que des embarquements.