JORF n°173 du 28 juillet 2001

Article 1

Article 1

Les contrôleurs des affaires maritimes stagiaires reçoivent une formation initiale théorique et pratique.


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Version 1

En vigueur à partir du dimanche 29 juillet 2001

Abrogé le vendredi 22 juin 2018

Les contrôleurs des affaires maritimes stagiaires reçoivent une formation initiale théorique et pratique.