Abrogé22 juin 2018
Abrogé par Arrêté du 16 mai 2018 - art. 11
Créé le 29 juillet 2001
Les contrôleurs des affaires maritimes stagiaires reçoivent une formation initiale théorique et pratique.
Arrêté du 17 juillet 2001
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 22 juin 2018
Abrogé parArrêté du 16 mai 2018art. 11
En vigueur du dimanche 29 juillet 2001 au jeudi 21 juin 2018