Abrogé22 juin 2018
Abrogé par Arrêté du 16 mai 2018 - art. 11
Créé le 29 juillet 2001 · Abrogé le 22 juin 2018
Les contrôleurs des affaires maritimes stagiaires reçoivent une formation initiale théorique et pratique.
Arrêté du 17 juillet 2001
Les contrôleurs des affaires maritimes stagiaires reçoivent une formation initiale théorique et pratique.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 16 mai 2018 - art. 11
Créé le 29 juillet 2001 · Abrogé le 22 juin 2018
Les contrôleurs des affaires maritimes stagiaires reçoivent une formation initiale théorique et pratique.
Abrogé depuis le vendredi 22 juin 2018
Abrogé parArrêté du 16 mai 2018art. 11
En vigueur du dimanche 29 juillet 2001 au jeudi 21 juin 2018
Source : Légifrance