Article 1
Abrogé depuis le 2018-06-22 par Arrêté du 16 mai 2018 - art. 11
Les contrôleurs des affaires maritimes stagiaires reçoivent une formation initiale théorique et pratique.
1 version
Abrogé depuis le 2018-06-22 par Arrêté du 16 mai 2018 - art. 11
Les contrôleurs des affaires maritimes stagiaires reçoivent une formation initiale théorique et pratique.
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En vigueur à partir du dimanche 29 juillet 2001
Abrogé le vendredi 22 juin 2018
Les contrôleurs des affaires maritimes stagiaires reçoivent une formation initiale théorique et pratique.