Article 1
Abrogé depuis le 2018-06-22 par [object Object]
Les syndics des gens de mer stagiaires reçoivent une formation initiale théorique et pratique.
1 version
JORF n°173 du 28 juillet 2001
Arrêté du 17 juillet 2001
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu le décret n° 2000-572 du 26 juin 2000 portant statut particulier du corps des syndics des gens de mer, notamment l'article 13 ;
Vu l'arrêté du 7 juillet 1997 portant délégation de signature,
Arrête :
Article 2
Abrogé depuis le 2018-06-22 par [object Object]
La formation débute par un module commun aux deux spécialités dont l'objet est d'offrir aux stagiaires une connaissance générale des techniques administratives, du monde maritime et des règles administratives propres à ce secteur.
1 version
Article 3
Abrogé depuis le 2018-06-22 par [object Object]
Les stagiaires reçoivent également une formation spécifique à la spécialité choisie au moment du concours : droit social et administration générale, navigation et sécurité, et tenant compte des obligations statutaires.
1 version
Article 4
Abrogé depuis le 2018-06-22 par [object Object]
La durée de la formation initiale est fixée à 27 semaines. Des aménagements pourront être organisés en fonction des acquis des stagiaires.
1 version
Article 5
Abrogé depuis le 2018-06-22 par [object Object]
Le programme de formation correspondant est annexé au présent arrêté (1). Ce programme est détaillé dans un référentiel pédagogique, validé et éventuellement actualisé par le conseil de perfectionnement des affaires maritimes. Sa mise en oeuvre fait l'objet d'un bilan annuel présenté à cette instance.
1 version
Article 6
Abrogé depuis le 2018-06-22 par [object Object]
Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 17 juillet 2001.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes
et des gens de mer,
C. Serradji