Arrêté du 17 juillet 2001

Article 5

Abrogé22 juin 2018

Créé le 29 juillet 2001

Le programme de formation correspondant est annexé au présent arrêté (1). Ce programme est détaillé dans un référentiel pédagogique, validé et éventuellement actualisé par le conseil de perfectionnement des affaires maritimes. Sa mise en oeuvre fait l'objet d'un bilan annuel présenté à cette instance.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 juillet 2001 au jeudi 21 juin 2018