Abrogé22 juin 2018
Abrogé par Arrêté du 16 mai 2018 - art. 11
Créé le 29 juillet 2001
Le programme de formation correspondant est annexé au présent arrêté (1). Ce programme est détaillé dans un référentiel pédagogique, validé et éventuellement actualisé par le conseil de perfectionnement des affaires maritimes. Sa mise en oeuvre fait l'objet d'un bilan annuel présenté à cette instance.