Abrogé22 juin 2018
Abrogé par Arrêté du 16 mai 2018 - art. 11
Créé le 10 août 2003
En cas d'échec à l'épreuve d'évaluation des connaissances prévue à l'article 16 ci-dessus, les inspecteurs peuvent demander à bénéficier de la formation continue qualifiante en vigueur, en vue d'obtenir la délivrance du diplôme mentionné à l'article 17 ci-dessus.