Arrêté du 17 juillet 2001

Article 5

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Article 5

Les objectifs de formation et le programme correspondants sont annexés au présent arrêté (1). Ce programme est détaillé dans un référentiel pédagogique, validé et éventuellement actualisé par le conseil de perfectionnement des affaires maritimes. Sa mise en oeuvre fait l'objet d'un bilan annuel présenté à cette instance.

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Abrogé22 juin 2018

Créé le 29 juillet 2001 · Abrogé le 22 juin 2018

Les objectifs de formation et le programme correspondants sont annexés au présent arrêté (1). Ce programme est détaillé dans un référentiel pédagogique, validé et éventuellement actualisé par le conseil de perfectionnement des affaires maritimes. Sa mise en oeuvre fait l'objet d'un bilan annuel présenté à cette instance.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 juillet 2001 au jeudi 21 juin 2018

Source : Légifrance