Abrogé par Arrêté du 16 mai 2018 - art. 11
Créé le 29 juillet 2001 · Abrogé le 22 juin 2018
Les objectifs de formation et le programme correspondants sont annexés au présent arrêté (1). Ce programme est détaillé dans un référentiel pédagogique, validé et éventuellement actualisé par le conseil de perfectionnement des affaires maritimes. Sa mise en oeuvre fait l'objet d'un bilan annuel présenté à cette instance.