JORF n°173 du 28 juillet 2001

Article 5

Article 5

Les objectifs de formation et le programme correspondants sont annexés au présent arrêté (1). Ce programme est détaillé dans un référentiel pédagogique, validé et éventuellement actualisé par le conseil de perfectionnement des affaires maritimes. Sa mise en oeuvre fait l'objet d'un bilan annuel présenté à cette instance.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 29 juillet 2001

Abrogé le vendredi 22 juin 2018

Les objectifs de formation et le programme correspondants sont annexés au présent arrêté (1). Ce programme est détaillé dans un référentiel pédagogique, validé et éventuellement actualisé par le conseil de perfectionnement des affaires maritimes. Sa mise en oeuvre fait l'objet d'un bilan annuel présenté à cette instance.