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Arrêté du 29 juillet 2011

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Abrogé22 juin 2018
Abrogé22 juin 2018

Créé le 1 janvier 2012

Il est créé un service à compétence nationale dénommé « Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer », rattaché à la direction des affaires maritimes.
L'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer a pour mission d'assurer les formations à caractère maritime du ministère chargé de la mer. Elle comprend :
― l'école d'administration des affaires maritimes ;
― l'école des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes ;
― l'école de formation des affaires maritimes.
Le siège de l'école est situé à Nantes.

Abrogé22 juin 2018

Créé le 1 janvier 2012

L'école d'administration des affaires maritimes et l'école des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes sont des écoles militaires chargées de la formation des élèves officiers et stagiaires, préalable à leur recrutement, d'une part, dans le corps des administrateurs des affaires maritimes et, d'autre part, dans le corps des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes.

Abrogé22 juin 2018

Créé le 1 janvier 2012 · En vigueur du 1 octobre 2012 au 21 juin 2018

L'école de formation des affaires maritimes assure la formation initiale des agents des corps suivants :
― des inspecteurs des affaires maritimes ;
― des contrôleurs des affaires maritimes ;
― des syndics des gens de mer.
Elle assure la formation continue des agents du ministère chargé de la mer qui, compte tenu du caractère maritime de leurs missions, ont un besoin de formation relatif à la conception, à l'administration et au contrôle des activités maritimes notamment dans les domaines suivants :
― le sauvetage en mer ;
― la sûreté et la sécurité maritime ;
― la profession de marin ;
― le transport maritime et la gestion des navires ;
― la gestion des ressources halieutiques et aquacoles ;
― les polices exercées en mer ;
― l'action de l'Etat en mer ;
― la gestion du domaine public maritime et du littoral ;
― l'environnement marin.
Elle propose aux autres agents de l'Etat des actions de formations continues dans les domaines mentionnés à l'alinéa précédent.
Elle peut également recevoir des stagiaires des établissements publics, des collectivités territoriales ou du secteur privé ainsi que des stagiaires étrangers dans des conditions fixées par instruction particulière.

Abrogé22 juin 2018

Créé le 1 janvier 2012

L'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer est dirigée par un directeur nommé par arrêté du ministre chargé de la mer.
Le directeur assure le bon fonctionnement, l'ordre et la sécurité de l'école.
Il exerce son autorité sur l'ensemble des personnels.
Il occupe les fonctions de directeur de l'école d'administration des affaires maritimes et de directeur de l'école des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes.
Il arrête le règlement intérieur de l'école, après avis du conseil d'orientation.
Il est assisté, pour l'ensemble de ses attributions, d'un directeur adjoint, nommé par arrêté du ministre chargé de la mer.
Il peut déléguer sa signature au directeur adjoint et aux cadres de l'école dans la limite de leurs compétences.

Abrogé22 juin 2018

Créé le 1 janvier 2012

L'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer comporte une direction, des chargés d'enseignement, des coordonnateurs pédagogiques d'enseignement.
Elle comprend deux départements d'enseignement :
― le département de la sûreté et de la sécurité maritimes ;
― le département des activités maritimes et du littoral ;
― organisés en formation initiale et formation continue.
L'enseignement peut donner lieu à des stages et à des embarquements. Il peut également être assuré dans d'autres établissements d'enseignement, dans le cadre de conventions signées par le directeur de l'école.
L'école peut délivrer des titres et certifications pour lesquels elle est habilitée.

Abrogé depuis le vendredi 22 juin 2018

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au jeudi 21 juin 2018

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5