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Arrêté du 15 octobre 2010

modifiant l'arrêté du 4 mars 2009 portant organisation de la direction de l'enseignement militaire supérieur

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Réorganisation de l'enseignement militaire supérieur

Résumé. Un arrêté réorganise l'enseignement militaire supérieur en modifiant les rôles et responsabilités des officiers généraux, des divisions et des centres de formation.

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 4152-1 (Rôle de l'enseignement militaire supérieur) à D. 4152-10 (Composantes de la direction de l'enseignement militaire supérieur) ;

Vu l'arrêté du 21 avril 2005 portant création du centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations ;

Vu l'arrêté du 4 mars 2009 portant organisation de la direction de l'enseignement militaire supérieur,

Arrête :

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Modification de la composition du comité de direction

Résumé. Le comité de direction de l'enseignement militaire supérieur peut maintenant inclure des officiers généraux adjoints et des responsables de divisions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Réorganisation de la direction de l'enseignement militaire supérieur

Résumé. Le directeur de l'enseignement militaire supérieur voit sa direction réorganisée avec de nouvelles divisions et centres.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des rôles du directeur de l'enseignement militaire supérieur

Résumé. Le directeur de l'enseignement militaire supérieur est maintenant aussi le directeur du centre des hautes études militaires et est dirigé par un officier général.

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Modification de la direction du collège interarmées de défense

Résumé. Le collège interarmées de défense est désormais dirigé par un officier général subordonné au directeur de l'enseignement militaire.

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Modification de la mission du collège interarmées de défense

Résumé. Le collège interarmées de défense forme des officiers supérieurs pour des responsabilités importantes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions du centre de documentation

Résumé. Le centre de documentation de l'École militaire change sa mission pour fournir un appui documentaire aux organismes de formation, de recherche et du ministère de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 mars 2009Sct. CHAPITRE IV : LE CENTRE DE DOCUMENTATION DE L'ECOLE MILITAIREArrêté du 4 mars 2009Art. 10 : Organisation des centres de recherche et documentation à l'École militaire
→ Version 2
Arrêté du 4 mars 2009Art. 11 : Rôle de la division de recherche et documentation
→ Version 2
- Arrêté du 4 mars 2009
Sct. CHAPITRE IV : LE CENTRE DE DOCUMENTATION DE L'ECOLE MILITAIRE, Art. 10, Art. 11
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Modification des travaux du centre d'études et de recherche

Résumé. L'article modifie les dispositions pour que l'institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire (IRSEM) remplace le centre d'études et de recherche (CEREM).

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 avril 2005Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 21 avril 2005
Art. 3
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Modification des références aux textes abrogés

Résumé. L'arrêté modifie les articles 13, 14, et 15 pour mettre à jour les références aux textes abrogés et précise les responsabilités des chefs militaires dans l'exécution de l'arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

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Abrogation des règles sur l'enseignement militaire supérieur

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles d'un arrêté de 2006 concernant l'organisation de l'enseignement militaire supérieur.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 juillet 2006Art. 1 → Version 2Arrêté du 20 juillet 2006Art. 2 → Version 2Arrêté du 20 juillet 2006Art. 3
-Arrêté du 20 juillet 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

En vigueur depuis le 18 octobre 2010

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Application de l'arrêté par les autorités militaires

Résumé. Le chef d'état-major des armées et le délégué général pour l'armement doivent appliquer cet arrêté.

Le chef d'état-major des armées et le délégué général pour l'armement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 octobre 2010.

Hervé Morin

En vigueur depuis le lundi 18 octobre 2010

Arrêté du 15 octobre 2010
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10