Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des références aux textes abrogés
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 4 mars 2009Art. 13 : Modification des attributions du CEREMS
→ Version 2Arrêté du 4 mars 2009Art. 15 : Abrogation d'un arrêté sur l'organisation du centre des hautes études militaires
→ Version 2
- Arrêté du 4 mars 2009Art. 14, Art. 13, Art. 15, Art. 16