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Arrêté du 20 juillet 2006

Article 2

Abrogé18 octobre 2010

Créé le 2 août 2006 · En vigueur du 7 octobre 2009 au 17 octobre 2010

La préstructure de l'enseignement militaire supérieur a pour missions :
1° En ce qui concerne l'enseignement militaire supérieur :
  • de proposer au chef d'état-major des armées la politique de l'enseignement militaire supérieur à caractère interarmées, de la mettre en oeuvre et d'en conforter le rayonnement en France et à l'étranger ;
  • de préparer l'intégration dans une structure unique des organismes de formation et de recherche de l'enseignement militaire supérieur interarmées implantés sur le site de l'Ecole militaire ;
  • de rationaliser l'emploi sur le site de l'Ecole militaire des moyens consacrés à l'enseignement militaire supérieur ;
  • de porter à l'attention des instances chargées de superviser l'enseignement militaire supérieur les recommandations à même de garantir sa cohérence d'ensemble, en particulier dans le domaine de la formation et de la recherche.

2° En ce qui concerne la création d'un centre de documentation unique de la défense :
  • de préparer l'intégration du service de documentation du collège interarmées de défense et des structures similaires des centres d'enseignement supérieur des trois armées et du centre des hautes études de l'armement dans ce centre unique ;
  • de concevoir le cadre des relations appelées à s'instaurer entre le centre de documentation unique et les centres de documentation de l'Institut des hautes études de défense nationale, de la délégation à l'information et à la communication de la défense et de la direction générale de l'armement ;
  • de proposer le statut juridique du futur centre ;
  • de développer des partenariats avec des organismes extérieurs au ministère de la défense.

3° D'identifier et mettre en oeuvre des synergies entre les projets de réorganisation de l'enseignement militaire supérieur interarmées et de création du centre de documentation unique.A cette fin, les deux équipes de projet sont intégrées dans la préstructure de l'enseignement militaire supérieur.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 18 octobre 2010

Abrogé parArrêté du 15 octobre 2010art. 9

En vigueur du mercredi 7 octobre 2009 au dimanche 17 octobre 2010

Modifié parDécret n°2009-1180 du 5 octobre 2009art. 11 (V)

La préstructure de l'enseignement militaire supérieur a pour missions :

1° En ce qui concerne l'enseignement militaire supérieur :

de proposer au chef d'état-major des armées la politique de

de préparer l'intégration dans une structure unique des organismes de

de rationaliser l'emploi sur le site de l'Ecole militaire des

de porter à l'attention des instances chargées de superviser l'enseignement

2° En ce qui concerne la création d'un centre de

de préparer l'intégration du service de documentation du collège interarmées

de concevoir le cadre des relations appelées à s'instaurer entre le centre de documentation unique et les centres de documentation de l'Institut des hautes études de défense nationale, de la délégation à l'information et à la communication de la défense et de la direction générale de l'armement ;

de proposer le statut juridique du futur centre ;

de développer des partenariats avec des organismes extérieurs au ministère

3° D'identifier et mettre en oeuvre des synergies entre les projets de réorganisation de l'enseignement militaire supérieur interarmées et de création du centre de documentation unique.A cette fin, les deux équipes de projet sont intégrées dans la préstructure de l'enseignement militaire supérieur.

En vigueur du mercredi 2 août 2006 au mardi 6 octobre 2009

La préstructure de l'enseignement militaire supérieur a pour missions :

1° En ce qui concerne l'enseignement militaire supérieur :

de proposer au chef d'état-major des armées la politique de l'enseignement militaire supérieur à caractère interarmées, de la mettre en oeuvre et d'en conforter le rayonnement en France et à l'étranger ;

de préparer l'intégration dans une structure unique des organismes de formation et de recherche de l'enseignement militaire supérieur interarmées implantés sur le site de l'Ecole militaire ;

de rationaliser l'emploi sur le site de l'Ecole militaire des moyens consacrés à l'enseignement militaire supérieur ;

de porter à l'attention des instances chargées de superviser l'enseignement militaire supérieur les recommandations à même de garantir sa cohérence d'ensemble, en particulier dans le domaine de la formation et de la recherche.

2° En ce qui concerne la création d'un centre de documentation unique de la défense :

de préparer l'intégration du service de documentation du collège interarmées de défense et des structures similaires des centres d'enseignement supérieur des trois armées et du centre des hautes études de l'armement dans ce centre unique ;

de concevoir le cadre des relations appelées à s'instaurer entre le centre de documentation unique et les centres de documentation de l'Institut des hautes études de défense nationale, de la délégation à l'information et à la communication de la défense et de la délégation générale pour l'armement ;

de proposer le statut juridique du futur centre ;

de développer des partenariats avec des organismes extérieurs au ministère de la défense.

3° D'identifier et mettre en oeuvre des synergies entre les projets de réorganisation de l'enseignement militaire supérieur interarmées et de création du centre de documentation unique. A cette fin, les deux équipes de projet sont intégrées dans la préstructure de l'enseignement militaire supérieur.