Arrêté du 15 octobre 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 mars 2009

Art. 1

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Modification de la composition du comité de direction

Résumé. Le comité de direction de l'enseignement militaire supérieur peut maintenant inclure des officiers généraux adjoints et des responsables de divisions.

A modifié les dispositions suivantes :

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