JORF n°0242 du 17 octobre 2010

Article 5

Article 5

A l'article 7 du même arrêté, les mots : « délégation générale pour l'armement » sont remplacés par les mots : « direction générale de l'armement ».


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Version 1

A l'article 7 du même arrêté, les mots : « délégation générale pour l'armement » sont remplacés par les mots : « direction générale de l'armement ».