Arrêté du 15 octobre 2010

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 mars 2009

Art. 7

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la mission du collège interarmées de défense

Résumé. Le collège interarmées de défense forme des officiers supérieurs pour des responsabilités importantes.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance