Arrêté du 4 mars 2009

Article 7

Créé le 7 mars 2009 · En vigueur depuis le 27 mars 2011

L'Ecole de guerre a pour mission de préparer des officiers supérieurs des forces armées, de la direction générale de l'armement et de la justice militaire à assumer des responsabilités élevées définies aux 3° et 4° de l'article D. 4152-9 du code de la défense susvisé.

Effets de cet article

cite

 Code de la défenseart. D4152-9

Historique des versions

En vigueur du lundi 18 octobre 2010 au samedi 26 mars 2011

Modifié parArrêté du 15 octobre 2010art. 5

En vigueur du mercredi 7 octobre 2009 au dimanche 17 octobre 2010

Modifié parDécret n°2009-1180 du 5 octobre 2009art. 11 (V)

En vigueur du samedi 7 mars 2009 au mardi 6 octobre 2009