Arrêté du 21 avril 2005

Article 3

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Article 3

Au titre de ses missions, il peut bénéficier des travaux de l'institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire (IRSEM).

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En vigueur depuis le 8 mai 2005 · Dernière version le 18 octobre 2010

Au titre de ses missions, il peut bénéficier des travaux de l'institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire (IRSEM).

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En vigueur du samedi 7 mars 2009 au dimanche 17 octobre 2010

Source : Légifrance