Arrêté du 4 mars 2009

Article 14

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Article 14

L'arrêté du 2 avril 1980 modifié portant organisation du centre des hautes études militaires est abrogé.

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En vigueur depuis le 7 mars 2009 · Dernière version le 18 octobre 2010

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Abrogation d'un arrêté militaire

Résumé. Un ancien arrêté sur l'organisation du centre des hautes études militaires est annulé.

L'arrêté du 2 avril 1980 modifié portant organisation du centre des hautes études militaires est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 mars 2009 au dimanche 17 octobre 2010

Source : Légifrance