Article 14
L'article 3 de l'arrêté du 21 avril 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3.-Au titre de ses missions, il peut bénéficier des travaux du centre d'études et de recherche de l'Ecole militaire (CEREM).»
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JORF n°0055 du 6 mars 2009
Article 14
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Version 1
L'article 3 de l'arrêté du 21 avril 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3.-Au titre de ses missions, il peut bénéficier des travaux du centre d'études et de recherche de l'Ecole militaire (CEREM).»