Créé le 7 mars 2009 · En vigueur depuis le 18 octobre 2010
L'arrêté du 2 avril 1980 modifié portant organisation du centre des hautes études militaires est abrogé.
Arrêté du 4 mars 2009
Article 14
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 18 octobre 2010
Modifié parArrêté du 15 octobre 2010art. 8
En vigueur du samedi 7 mars 2009 au dimanche 17 octobre 2010