Arrêté du 4 mars 2009

portant organisation de la direction de l'enseignement militaire supérieur

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Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 4152-1 (Rôle de l'enseignement militaire supérieur) à D. 4152-11 (Rôle du conseil scientifique dans l'enseignement militaire supérieur) ;

Vu le décret n° 73-259 du 9 mars 1973 modifié relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale ;

Vu le décret n° 2005-520 du 21 mai 2005 fixant les attributions des chefs d'état-major, notamment son article 12 ;

Vu l'arrêté du 21 avril 2005 portant création du centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations ;

Vu l'arrêté du 20 juillet 2006 portant création de la préstructure de l'enseignement militaire supérieur,

Arrête :

Fait à Paris, le 4 mars 2009.

Hervé Morin

En vigueur depuis le samedi 7 mars 2009

Arrêté du 4 mars 2009
CHAPITRE IER : ORGANISATION DU COMMANDEMENT
CHAPITRE II : LE CENTRE DES HAUTES ETUDES MILITAIRES
CHAPITRE III : L'ECOLE DE GUERRE
CHAPITRE IV : LE CENTRE DE DOCUMENTATION DE L'ECOLE MILITAIRE
CHAPITRE V : DISPOSITIONS GENERALES