JORF n°0055 du 6 mars 2009
Arrêté du 4 mars 2009
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 4152-1 à D. 4152-11 ;
Vu le décret n° 73-259 du 9 mars 1973 modifié relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale ;
Vu le décret n° 2005-520 du 21 mai 2005 fixant les attributions des chefs d'état-major, notamment son article 12 ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2005 portant création du centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations ;
Vu l'arrêté du 20 juillet 2006 portant création de la préstructure de l'enseignement militaire supérieur,
Arrête :
Fait à Paris, le 4 mars 2009.
Hervé Morin