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Arrêté du 20 juillet 2006

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Article 3

Une instruction ministérielle fixe l'organisation et les modalités de fonctionnement de la préstructure de l'enseignement militaire supérieur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé18 octobre 2010

Créé le 2 août 2006 · Abrogé le 18 octobre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de l'enseignement militaire supérieur

Résumé. Un texte officiel explique comment organiser l'enseignement militaire supérieur avant sa dissolution en 2008.

Une instruction ministérielle fixe l'organisation et les modalités de fonctionnement de la préstructure de l'enseignement militaire supérieur.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 2 août 2006 au dimanche 17 octobre 2010

Source : Légifrance