Abrogé par Arrêté du 15 octobre 2010 - art. 9
Créé le 2 août 2006 · Abrogé le 18 octobre 2010
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Organisation de l'enseignement militaire supérieur
Une instruction ministérielle fixe l'organisation et les modalités de fonctionnement de la préstructure de l'enseignement militaire supérieur.