Arrêté du 4 mars 2009

Article 15

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Article 15

Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement et le secrétaire général pour l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 mars 2009 · Dernière version le 18 octobre 2010

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Exécution de l'arrêté du 4 mars 2009

Résumé. L'article précise que le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement et le secrétaire général pour l'administration sont responsables de la mise en œuvre de cet arrêté.

Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement et le secrétaire général pour l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 mars 2009 au dimanche 17 octobre 2010

Source : Légifrance