En vigueur depuis le 7 mars 2009 · Dernière version le 18 octobre 2010
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Exécution de l'arrêté du 4 mars 2009
Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement et le secrétaire général pour l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.