Article 15
L'arrêté du 2 avril 1980 modifié portant organisation du centre des hautes études militaires est abrogé.
1 version
JORF n°0055 du 6 mars 2009
Article 15
Historique des versions
Version 1
L'arrêté du 2 avril 1980 modifié portant organisation du centre des hautes études militaires est abrogé.