Code de la défense

Article D4152-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la direction de l'enseignement militaire supérieur

Résumé L'article D4152-10 décrit les composantes de la direction de l'enseignement militaire supérieur et précise qui décide de son organisation.

La direction de l'enseignement militaire supérieur comprend :

1° Le centre des hautes études militaires ;

2° L'Ecole de guerre ;

3° Le centre de documentation de l'Ecole militaire.

Son organisation est fixée par arrêté du ministre de la défense.

4 versions

Historique des versions

Version 4

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Remplacement du second composant

Résumé des changements Le deuxième élément de la direction a changé : le collège interarmées de défense est remplacé par l’École de guerre.

La direction de l'enseignement militaire supérieur comprend :

1° Le centre des hautes études militaires ;

2° L'Ecole de guerre ;

3° Le centre de documentation de l'Ecole militaire.

Son organisation est fixée par arrêté du ministre de la défense.

Version 3

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Renommage et réorganisation du service documentaire

Résumé des changements Le troisième élément est remplacé : la « division de la recherche et de la documentation » devient le « centre de documentation de l’Ecole militaire », modifiant ainsi son nom et son organisation.

En vigueur à partir du lundi 18 octobre 2010

La direction de l'enseignement militaire supérieur comprend :

1° Le centre des hautes études militaires ;

2° Le collège interarmées de défense ;

3° Le centre de documentation de l'Ecole militaire.

Son organisation est fixée par arrêté du ministre de la défense.

Version 2

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Remplacement des conseils par une structure directe

Résumé des changements La réforme supprime les conseils d’orientation et de perfectionnement pour instaurer une direction composée du centre des hautes études militaires, du collège interarmées de défense et d’une division recherche/documentation.

En vigueur à partir du samedi 7 mars 2009

La direction de l'enseignement militaire supérieur comprend :

1° Le centre des hautes études militaires ;

2° Le collège interarmées de défense ;

3° La division de la recherche et de la documentation.

Son organisation est fixée par arrêté du ministre de la défense.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 26 avril 2008

Un conseil d'orientation propose au chef d'état-major des armées l'orientation générale de l'enseignement militaire supérieur et un conseil de perfectionnement s'assure que l'enseignement dispensé au collège interarmées de défense est conforme à cette orientation.

Les attributions, l'organisation et le fonctionnement de ces conseils sont fixés par arrêté du ministre de la défense.