Arrêté du 15 octobre 2010

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 avril 2005

Art. 3

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Modification des travaux du centre d'études et de recherche

Résumé. L'article modifie les dispositions pour que l'institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire (IRSEM) remplace le centre d'études et de recherche (CEREM).

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 avril 2005Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 21 avril 2005
Art. 3

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