JORF n°0242 du 17 octobre 2010

Article 7

Article 7

Le deuxième alinéa de l'article 14 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Au titre de ses missions, il peut bénéficier des travaux de l'institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire (IRSEM). »


Historique des versions

Version 1

Le deuxième alinéa de l'article 14 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - Au titre de ses missions, il peut bénéficier des travaux de l'institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire (IRSEM). »